Le Premier Ministre, François Fillon, a publié une circulaire dans le Journal Officiel de la République Française à l'attention de la future structure responsable des achats de l'État.
L'objectif premier est d'assurer le développement durable de l'économie. Il demande à cette future structure de mettre en place un plan d'administration exemplaire dans l'objectif de faire de la France l'un des pays de l'Union Européenne les plus engagés dans la mise en oeuvre du développement durable en matière de commande publique.
Des orientations ont été définies pour les matériels de bureautique et les solutions d'impression.
Un objectif commun aux 2 types de produits :
- Limiter la consommation des ressources non renouvelables
- Réduire la consommation électrique
- Limiter les déchets et les substances dangereuses
- Les nouveaux matériels achetés devront être aux normes TCO ou Energy Star
Pour les solutions d'impression (Copieurs, imprimantes et consommables), l'objectif ciblé pour 2010 est :
- La suppression des imprimantes à jet d'encre
- Le non-remplacement de 80% des imprimantes individuelles
- Le développement des copieurs multifonctions
- 100% des cartouches Laser ayant des caractéristiques équivalentes à celles de l'écolabel français (NF Environnement)
- 100% des cartouches d'impression usagées reprises par les prestataires ou par des structures d'insertion des personnes éloignées de l'emploi ou employant une majorité de personnes handicapées.
Les moyens d'actions à mettre en place :
- Communication des bonnes pratiques (recto-verso, impression utile)
- Formation au travail dématérialisé
- Mise en réseau des copieurs
- Recours à la dématérialisation
- Financement des déchets
Cliquez ici pour télécharger la circulaire du 3 décembre 2008
